Amélioration du climat des affaires
Facilitation des investissements privés
Mise en œuvre du Code des Investissements
Coordination des Projets Stratégiques et de partenariat public privé
Suivi et l’évaluation des projets, conventions ou accords relatifs aux investissements
Amélioration du climat des affaires
- initier, en collaboration avec les administrations compétentes, toutes actions d’actualisation des Codes en matières fiscale et douanière, pour en faciliter l’application par les milieux d’affaires ;
- promouvoir le développement du crédit et le financement de l’entreprenariat des jeunes et des femmes ;
- accompagner la structuration des sociétés coopératives ;
- formuler toute proposition au gouvernement pour le renforcement du dialogue public privé ;
- participer à tous les niveaux de discussions pour la mise en place d’organismes d’investissement et des projets stratégiques au niveau de l’AES et des autres partenaires ;
- déployer, en relation avec les structures similaires d’intégration régionale, des outils communs d’investissements pour les milieux d’affaires ;
- émettre un avis préalable avant la signature, la résiliation, l’annulation, la modification de tout engagement relatif aux investissements et projets stratégiques, notamment les projets miniers, les projets pétroliers.
Facilitation des investissements privés
- l’accueil, le conseil et l’orientation des investisseurs pour l’installation et la mise en œuvre de leurs projets ;
- la facilitation du financement des Petites et Moyennes Entreprises nationales pour favoriser leur développement ;
- la facilitation de l’obtention des terrains à usage professionnels pour les investisseurs ;
- la facilitation avec les administrations concernées pour l’octroi des visas pour les investisseurs étrangers ;
- la facilitation avec les administrations concernées pour l’octroi des permis de travail pour les salariés étrangers ;
- la facilitation des relations entre les entreprises et l’administration ;
- la facilitation d’accès à l’information sur les projets d’investissement à travers les supports modernes d’informations ;
- l’appui à la mise en place d’un mécanisme de financement des études préalables notamment la création d’un fonds d’études et la recherche de son financement ;
- l’élaboration de modèle financier type pour la structuration des projets ;
- le plaidoyer auprès des institutions de garantie pour le financement des projets d’investissement ;
- la facilitation des demandes des investisseurs visant la réalisation d’une étude d’impact environnemental pour l’obtention du certificat de conformité environnementale et apporter toute autre assistance appropriée aux investisseurs potentiels.
Mise en œuvre du Code des Investissements
- la réception et l’instruction des projets privés de demandes d’agrément pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements ;
- l’instruction des dossiers du retrait des agréments accordés ;
- la réception et l’instruction des dossiers de suspension ou de prolongation des agréments accordés ;
- la réception et l’instruction des dossiers de demande d’agrément pour les programmes d’extension, de diversification et de modernisation ;
- l’examen et l’enregistrement des projets d’investissements privés et l’assistance nécessaire à leur mise en œuvre ;
- la mise en œuvre des dispositions du Code des Investissements, en relation avec les administrations et organismes publics et privés concernés ;
- la facilitation des formalités administratives des demandes d’agrément au Code des Investissements;
- la veille à la réduction du délai relatif aux formalités ;
- la facilitation de l’obtention des terrains à usage professionnels pour les investisseurs ;
- l’accueil, le conseil et l’orientation des investisseurs dans la phase de démarrage et de développement de leurs projets ;
- la proposition des mesures ou des régimes visant à faciliter l’attraction des investisseurs au Niger.
Coordination des Projets Stratégiques et de partenariat public privé
- élaborer les outils méthodologiques de passation des contrats de partenariat public privé, notamment un modèle financier type, un manuel de procédures, canevas type d’étude de faisabilité, projet de convention type, un Dossier d’Appel d’Offre type ;
- vulgariser et assurer la promotion des projets de partenariats public privé ;
- élaborer les mécanismes de mise en œuvre des projets de partenariat public privé ;
- organiser et participer à des séances de sensibilisation des acteurs (ministères, les collectivités territoriales, les centres d’affaires …) sur le concept de la gestion publique dans le cadre d’un contrat de partenariat public privé ;
- mettre en œuvre des meilleures pratiques, dans le montage et la gestion des projets publics dans le cadre d’un contrat de partenariat public privé ;
- élaborer les instruments juridiques, financiers et techniques nécessaires à la mise en œuvre efficace et efficiente des contrats de partenariat public privé ;
- contribuer à la définition des stratégies de mobilisation de ressources pour la réalisation des grands projets de type partenariat public privé ;
- participer à l’identification des partenaires privés pour la réalisation de projets de type partenariat public privé;
- contribuer à la formation et au développement de l’expertise nationale en matière de gestion des projets de type partenariat public privé ;
- élaborer un code d’éthique de gestion des contrats de partenariat public privé .
Suivi et l’évaluation des projets, conventions ou accords relatifs aux investissements
- l’appui à l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de promotion des investissements ;
- la mise en place d’un portefeuille des programmes et projets pertinents, à travers l’élaboration d’un catalogue de projets ;
- l’appui à l’identification, la priorisation et la formulation des projets d’investissements ;
- l’élaboration des outils de promotion des investissements (prospectus, affiches plaquettes) et des outils de suivi évaluation des Projets ;
- la réalisation des campagnes publicitaires nationales et internationales
- le renforcement de capacités des acteurs publics et privés dans tous les aspects touchant les investissements ;
- l’organisation et la participation tant au Niger qu’à l’étranger des foires et des manifestations de promotions économiques ;
- la recherche, l’identification et l’invitation des investisseurs et des organismes de financement ;
- l’information et la sensibilisation des populations, des organisations de la société civile et des partenaires sociaux sur le processus de mise en œuvre des projets stratégiques, du Code des Investissements et des projets de Partenariat Public Privé ;
- la mise en place d’un dispositif d’attraction des investisseurs nigériens de la diaspora à travers les ambassades et le consulat du Niger à l’étranger ;
- la vulgarisation des outils de promotion des investissements ;
- la proposition d’outils juridiques au Gouvernement pour optimiser la réalisation des projets d’investissements et des projets stratégiques ;
- la réalisation d’actions de communication et de marketing sur les potentialités du Niger.
